1. Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale (AG) de copropriétaires ?
C’est la réunion annuelle (ou extraordinaire) où les copropriétaires prennent ensemble les décisions concernant l’immeuble : travaux, budget, contrats, modification du règlement, etc.
2. L’AG peut-elle se tenir si peu de copropriétaires sont présents ?
Cela dépend :
Première convocation
L’AG est valable si :
- plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et
- ensemble, ils possèdent au moins 50 % des quotes-parts.
Exception : si les présents représentent plus de 75 % des quotes-parts, l’AG peut se tenir même si le premier critère n’est pas rempli.
Seconde convocation
Aucun quorum : l’AG peut se tenir même avec très peu de copropriétaires.
3. Comment sont calculées les voix ?
Chaque copropriétaire possède un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans les parties communes (définies dans l’acte de base).
4. Peut-on donner procuration ?
Oui.
Mais un mandataire ne peut pas détenir plus de voix que le total des autres copropriétaires présents ou représentés.
5. Les abstentions comptent-elles dans le résultat du vote ?
Non.
Seuls les votes “pour” ou “contre” sont pris en compte.
6. Quelles sont les majorités nécessaires selon les décisions ?
Majorité simple (50 % + 1)
Pour les décisions courantes :
- approbation des comptes
- budget
- nomination / révocation du syndic
- contrats d’entretien
- travaux conservatoires ou imposés par la loi
Majorité des 2/3
Pour des modifications plus importantes, comme :
- travaux dans les parties communes (non urgents)
- création du conseil de copropriété
- modification de l’usage ou de l’administration des parties communes
Majorité des 4/5 (80 %)
Pour des décisions majeures :
- modification des statuts
- division ou réunion de lots
- changement de destination (ex. appartement → commerce)
- achat ou vente de biens communs
Unanimité (100 %)
Pour les décisions les plus sensibles :
- modification des quotes-parts (sauf exceptions légales)
- certaines modifications structurelles majeures
7. Certains copropriétaires peuvent-ils être exclus d’un vote ?
Oui.
Un copropriétaire directement concerné par une décision (ex. conflit d’intérêt, travaux liés à son lot…) ne peut pas voter.
8. Faut-il consigner les résultats des votes ?
Oui.
Le procès-verbal doit reprendre les résultats, les majorités obtenues et les noms des copropriétaires ayant voté contre ou s’étant abstenus.
9. Que faire si l’AG n’arrive pas à prendre une décision importante ?
Un copropriétaire peut saisir le juge de paix pour trancher, si la décision est nécessaire et dans l’intérêt de la copropriété.
Tableau récapitulatif visuel des règles de majorité
Voici un tableau simple, clair et utilisable tel quel sur un site web :
| Type de majorité | Pourcentage requis | Exemples de décisions |
| Majorité simple | 50 % + 1 (des voix présentes ou représentées) | Approbation des comptes, budget, syndic, contrats d’entretien, travaux conservatoires ou imposés par la loi |
| Majorité des 2/3 | 66,67 % | Travaux non urgents dans les communs, création du conseil de copropriété, modification de l’usage des parties communes |
| Majorité des 4/5 | 80 % | Modification des statuts, division/réunion de lots, changement de destination, vente/achat de biens communs |
| Unanimité | 100 % | Modification de la répartition des quotes-parts (hors exceptions), certaines modifications structurelles majeures |
| Quorum (1ère convocation) | >50 % des copropriétaires et ≥50 % des quotes-parts (ou ≥75 % des quotes-parts seuls) | Conditions pour que l’AG puisse délibérer |
| Quorum (2e convocation) | Aucun | L’AG peut délibérer quel que soit le nombre de présents |