Réglementation PEB : ce que dit la loi pour les logements à Bruxelles

Dans un contexte de transition énergétique et d’augmentation des coûts de l’énergie, la Région de Bruxelles-Capitale met en place des règles claires pour améliorer la performance énergétique des logements. Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, ces règles visent à rendre les habitations plus confortables, économiques et respectueuses de l’environnement. Découvrez ce que la réglementation PEB implique concrètement pour votre logement.

Quels sont les grands axes ?

• Tout logement privé (maison ou appartement) doit disposer d’un certificat PEB qui analyse sa performance énergétique, indique sa classe (de A à G) et recommande des travaux d’amélioration.
• Les travaux de construction ou de rénovation soumis à permis d’urbanisme doivent respecter des exigences PEB : isolation, ventilation, vecteurs énergétiques, installations techniques.
• Une obligation d’entretien régulier des installations de chauffage et eau chaude est également prévue : un contrôle périodique PEB, avec attestation obligatoire.
• En cas de non-respect de la réglementation PEB, des sanctions administratives ou pénales peuvent s’appliquer.

 Pourquoi cette réglementation ?

Le secteur du bâtiment représente une part très grande des émissions et de la consommation énergétique à Bruxelles : 56 % des émissions de gaz à effet de serre pour le bâti résidentiel.
Rénover ou construire dans le respect de la PEB permet donc de :

• Réduire les factures d’énergie et les coûts associés
• Améliorer le confort thermique hiver comme été
• Valoriser le bien immobilier sur le marché
• Contribuer activement à la lutte contre le changement climatique

À votre action

Si vous êtes propriétaire ou envisagez des travaux :

• Vérifiez que votre logement dispose d’un certificat PEB valide.
• En cas de travaux, assurezvous que le projet respecte les exigences PEB applicables.
• Anticipez : la réglementation évolue et les objectifs se durcissent.
• Faites appel à un professionnel agréé (certificateur PEB, conseiller PEB) pour vous conseiller et vous accompagner.

Pour consulter la page officielle de la réglementation :
https://environnement.brussels/citoyen/reglementation-et-inspection/obligationsetautorisations/performanceenergetiquedunlogementqueditlareglementation